Politique de confidentialité

À propos de la présente Politique de confidentialité

NewHorizon Tech Inc., exerçant ses activités sous le nom de WegoPay (« WegoPay », « nous », « notre » ou « nos »), s'engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels relativement au site Web de WegoPay; aux demandes de marchands et de partenaires; à l'intégration des marchands et des partenaires; aux services de paiement de WegoPay; au WegoPay Merchant Center et au WegoPay Partner Center; ainsi qu'aux activités connexes de soutien, de conformité, de sécurité et d'exploitation.

La présente Politique s'applique aux visiteurs du site Web, aux marchands, aux représentants de marchands et de partenaires, aux utilisateurs autorisés des plateformes, aux marchands et partenaires éventuels et aux autres personnes dont nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de nos services.

Renseignements que nous recueillons

Les renseignements que nous recueillons dépendent de la façon dont une personne ou une organisation interagit avec WegoPay.

Renseignements sur le site Web et renseignements techniques

Lorsqu'une personne visite notre site Web, nos systèmes d'hébergement, de réseau et de sécurité peuvent traiter automatiquement certains renseignements techniques limités, notamment :

• adresse IP
• type de navigateur et d'appareil
• système d'exploitation
• pages demandées et heures d'accès
• page de référence, lorsqu'elle est disponible
• journaux de sécurité, de diagnostic et d'erreurs
• renseignements nécessaires pour maintenir la disponibilité, la sécurité et le rendement du site Web

Notre site Web public n'utilise actuellement pas de traceurs publicitaires, de témoins de marketing, Google Analytics, Meta Pixel ni d'outils de clavardage en ligne.

Demandes et communications

Lorsqu'une personne communique avec WegoPay, nous pouvons recueillir :

• nom
• nom de l'entreprise ou de l'organisation
• titre ou rôle
• adresse courriel et numéro de téléphone
• renseignements inclus dans la demande
• correspondance connexe et dossiers de soutien

Veuillez ne pas envoyer de documents d'identification, de renseignements bancaires, de mots de passe ou d'autres renseignements sensibles par courriel ordinaire, sauf si WegoPay a expressément demandé ces renseignements et fourni une méthode de transmission appropriée.

Renseignements sur les marchands

Dans le cadre de l'intégration des marchands, de l'administration, des services de paiement, du règlement, de la conformité ou du soutien, nous pouvons recueillir :

• noms légaux et noms d'exploitation
• renseignements sur l'enregistrement et la constitution de l'entreprise
• adresses commerciales, enregistrées et d'exploitation
• coordonnées
• activités commerciales, produits, services, sites Web, canaux de vente et activité transactionnelle prévue
• licences, permis et documents commerciaux justificatifs applicables
• renseignements sur les administrateurs et les représentants autorisés
• renseignements sur les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent directement ou indirectement au moins 25 % d'une organisation, y compris les noms, adresses et renseignements sur la propriété ou le contrôle
• renseignements de vérification de l'identité des représentants autorisés et, lorsque requis, d'autres personnes pertinentes
• documents ou renseignements établissant le pouvoir de signature, la propriété, le contrôle ou la structure organisationnelle
• renseignements sur le compte bancaire de règlement
• renseignements sur les magasins, terminaux, appareils et configurations de paiement
• dossiers de conformité, d'examen des risques, d'enquête et d'administration du compte

Nous n'exigeons généralement pas que chaque administrateur ou bénéficiaire effectif fournisse des documents d'identification. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés lorsque la loi, un partenaire de paiement, l'évaluation des risques, la complexité de la propriété, une incohérence ou une diligence raisonnable renforcée l'exige.

Renseignements sur les partenaires

Pour les partenaires de recommandation, de vente, de technologie ou autres partenaires commerciaux, nous pouvons recueillir :

• renseignements sur l'identité et l'enregistrement de la personne ou de l'entreprise
• coordonnées
• documents de vérification de l'identité ou de l'entreprise lorsque requis
• renseignements contractuels, de demande et de gestion de la relation
• renseignements sur les recommandations de marchands et les demandes
• renseignements sur le compte bancaire nécessaires pour effectuer des paiements au partenaire
• renseignements fiscaux et de règlement applicables
• renseignements sur les utilisateurs de plateforme et leurs activités

Renseignements sur les utilisateurs de plateforme

Pour les utilisateurs du Merchant Center ou du Partner Center, nous pouvons recueillir :

• nom et coordonnées professionnelles
• organisation, rôle et renseignements sur les permissions
• identifiants de compte
• renseignements d'authentification et de sécurité
• dossiers de connexion, d'accès, d'audit et d'activité
• communications de soutien
• renseignements nécessaires pour administrer ou sécuriser le compte

Les utilisateurs sont responsables de protéger leurs identifiants et ne doivent pas communiquer leurs mots de passe ou codes d'authentification au personnel de WegoPay ni à d'autres personnes.

Renseignements sur les transactions et les règlements

WegoPay peut traiter des renseignements transactionnels et opérationnels tels que :

• numéro de commande du marchand
• référence de transaction de WegoPay ou du fournisseur de services de paiement
• canal de paiement
• montant et devise
• date et heure de la transaction
• statut de la transaction et du remboursement
• magasin, appareil ou canal d'acceptation
• dossiers de remboursement, de règlement, de rapprochement et de rapports
• renseignements liés à la fraude, à la sécurité, à la conformité et à la surveillance des transactions

WegoPay ne reçoit ni ne conserve généralement les identifiants de connexion au compte de paiement d'un payeur, son mot de passe de paiement ou les justificatifs complets de son compte de paiement. Le payeur autorise le paiement auprès du fournisseur de services de paiement applicable.

Selon le fournisseur de services de paiement et le flux de transaction, WegoPay peut recevoir des références de transaction limitées, des jetons ou d'autres renseignements nécessaires pour traiter, rapprocher, rembourser, sécuriser ou examiner une transaction. Ces renseignements ne permettent pas nécessairement à WegoPay d'identifier le payeur.

Renseignements provenant d'autres sources

Lorsque la loi le permet, nous pouvons obtenir des renseignements auprès de :

• marchands, partenaires et leurs représentants autorisés
• réseaux de paiement et fournisseurs de services de paiement
• banques et institutions financières
• fournisseurs de services de vérification d'identité, de vérification d'entreprise, de prévention de la fraude, de filtrage des sanctions ou de conformité
• registres publics des sociétés et dossiers gouvernementaux
• conseillers professionnels
• autres sources licites pertinentes pour fournir ou protéger nos services

Utilisation des renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour :

• répondre aux demandes et communiquer avec les marchands et partenaires éventuels ou existants
• évaluer, intégrer, activer et administrer les marchands et partenaires
• vérifier l'identité, les renseignements commerciaux, le pouvoir de signature, la propriété, le contrôle et l'admissibilité
• fournir et soutenir l'acceptation des paiements et les services connexes
• traiter, acheminer, rapprocher, rembourser et régler les transactions
• exploiter et sécuriser le Merchant Center et le Partner Center
• gérer les comptes, magasins, utilisateurs, rôles et permissions
• fournir des rapports, du soutien et des communications de service
• prévenir, détecter et examiner la fraude, l'utilisation abusive, les incidents de sécurité, les activités interdites et les transactions suspectes
• effectuer la vérification des marchands, les contrôles LBC/FT, le filtrage des sanctions, la surveillance des transactions et les examens des risques
• respecter les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, d'audit, contractuelles, de réseaux de paiement et de déclaration
• établir, exercer ou défendre des droits légaux
• améliorer la sécurité, la fiabilité et le fonctionnement de nos services
• créer des renseignements agrégés ou dépersonnalisés lorsque la loi le permet

Nous limitons la collecte, l'utilisation et la communication aux fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.

Consentement et autres traitements permis

Nous obtenons le consentement lorsque la loi applicable l'exige. La forme du consentement peut dépendre de la sensibilité des renseignements et des circonstances dans lesquelles ils sont recueillis.

Dans certaines circonstances, la loi canadienne permet ou exige la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement, notamment à certaines fins légales, réglementaires, de prévention de la fraude, d'enquête, de sécurité ou de déclaration.

Une personne peut retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement, sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales, réglementaires, contractuelles, de sécurité et opérationnelles. Le retrait du consentement peut empêcher WegoPay de fournir ou de poursuivre certains services.

Communication des renseignements

Nous ne vendons pas les renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels, lorsque cela est permis ou requis, à :

• WeChat Pay, Alipay et d'autres réseaux de paiement, fournisseurs, processeurs ou partenaires acquéreurs activés
• banques, institutions de règlement et institutions financières
• fournisseurs de services d'hébergement infonuagique, de stockage de données, de réseau, de communications, de cybersécurité et de technologie
• fournisseurs de vérification d'identité et d'entreprise
• fournisseurs de prévention de la fraude, de filtrage des sanctions, de conformité et de gestion des risques
• auditeurs, assureurs, conseillers juridiques, comptables et autres conseillers professionnels
• entrepreneurs et fournisseurs de services qui soutiennent nos activités
• acheteur, investisseur, source de financement ou successeur dans le cadre d'une opération d'entreprise proposée ou réalisée, sous réserve de mesures de protection appropriées
• FINTRAC/CANAFE, la Banque du Canada, les organismes d'application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation, autorités gouvernementales ou autres personnes lorsque la loi le permet ou l'exige
• autres parties avec le consentement ou selon les directives de la personne ou de l'organisation concernée

Les fournisseurs de services sont autorisés à utiliser les renseignements uniquement pour les services qu'ils fournissent ou autrement comme la loi le permet.

Il peut être interdit à WegoPay d'aviser une personne de certains rapports, communications, activités de surveillance, enquêtes ou mesures de protection.

Traitement à l'extérieur du Canada ou d'une province

Les renseignements personnels peuvent être traités, consultés ou stockés au Canada, dans une autre province canadienne ou dans une autre juridiction où les fournisseurs de services, fournisseurs de services de paiement, institutions financières ou autres destinataires autorisés de WegoPay exercent leurs activités.

Les renseignements traités à l'extérieur de la province d'une personne ou à l'extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois de la juridiction où ils sont traités, y compris l'accès licite par les tribunaux, organismes de réglementation, organismes d'application de la loi ou autorités gouvernementales.

WegoPay demeure responsable des renseignements personnels transférés à des fournisseurs de services aux fins de traitement et utilise des mesures contractuelles, organisationnelles et de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements et aux services concernés.

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour :

• fournir et administrer nos services
• tenir les dossiers commerciaux, transactionnels, de règlement, de sécurité et de soutien
• satisfaire aux exigences légales, réglementaires, LBC/FT, de sanctions, fiscales, comptables, d'audit et de déclaration
• gérer les différends, enquêtes, plaintes ou réclamations juridiques
• faire respecter les ententes et protéger WegoPay, les marchands, les partenaires et l'écosystème des paiements

Les périodes de conservation varient selon le type de renseignement et l'exigence applicable.

Certains dossiers peuvent devoir être conservés pendant au moins cinq ans en vertu des exigences applicables de FINTRAC/CANAFE. Les dossiers fiscaux et comptables applicables peuvent généralement être conservés pendant au moins six ans. Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi, une procédure judiciaire, une enquête, un différend ou une exigence contractuelle ou d'un réseau de paiement l'exige.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser de façon sécuritaire.

Sécurité des renseignements

WegoPay utilise des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, qui peuvent comprendre :

• contrôles d'accès fondés sur les rôles
• mesures d'authentification et de sécurité des comptes
• chiffrement en transit et au repos, le cas échéant
• contrôles de sécurité des réseaux et des systèmes
• journaux, surveillance et dossiers d'audit
• gestion des vulnérabilités et tests de sécurité
• surveillance des transactions et contrôles antifraude
• procédures de continuité des activités et de réponse aux incidents
• gestion des fournisseurs de services et des accès
• exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux employés

Aucun système ni méthode de transmission n'est complètement sécuritaire. WegoPay ne peut garantir une sécurité absolue, mais nous travaillons à protéger les renseignements et à répondre adéquatement aux incidents de sécurité.

Technologies du site Web

Notre site Web public n'utilise actuellement pas de traceurs publicitaires, de témoins de marketing, Google Analytics, Meta Pixel ni d'outils de clavardage en ligne.

Le site Web et son infrastructure peuvent utiliser des technologies strictement nécessaires ou traiter des journaux techniques requis pour :

• livrer les pages demandées
• maintenir la sécurité
• prévenir les abus
• équilibrer le trafic
• diagnostiquer les erreurs
• maintenir la disponibilité et le rendement

Si WegoPay introduit ultérieurement des outils d'analyse, de clavardage en ligne, des technologies publicitaires ou des témoins non essentiels, nous mettrons à jour la présente Politique et fournirons les avis, choix ou mécanismes de consentement exigés par la loi applicable.

Accès, correction et demandes relatives à la confidentialité

Sous réserve de la loi applicable et des exceptions permises, une personne peut demander :

• confirmation que WegoPay détient ou non des renseignements personnels à son sujet
• accès aux renseignements personnels détenus par WegoPay
• correction de renseignements inexacts ou incomplets
• renseignements sur la façon dont ses renseignements personnels ont été utilisés ou communiqués
• retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement
• examen d'une préoccupation ou d'une plainte relative à la confidentialité

WegoPay peut devoir vérifier l'identité du demandeur avant de répondre.

Les demandes d'accès, de correction, de suppression ou de retrait du consentement peuvent être limitées lorsque les renseignements doivent être conservés ou protégés pour des raisons légales, réglementaires, contractuelles, de sécurité, d'enquête, de prévention de la fraude, de déclaration ou de protection de la vie privée de tiers.

Nous répondrons conformément à la loi applicable.

Vie privée des mineurs

Les services de WegoPay sont conçus pour les entreprises et les utilisateurs professionnels autorisés et ne s'adressent pas aux enfants ni aux mineurs.

Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels directement auprès de mineurs par l'intermédiaire de notre site Web public. Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d'un mineur dans des circonstances où ils n'auraient pas dû l'être, nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger la situation.

Incidents de confidentialité et de sécurité

WegoPay maintient des procédures pour évaluer les incidents de confidentialité et de sécurité et y répondre.

Lorsque la loi applicable l'exige, nous aviserons les personnes touchées et le commissaire à la protection de la vie privée ou l'autre autorité compétente d'une atteinte aux mesures de sécurité qui présente un risque réel de préjudice grave. Nous conserverons également les dossiers d'atteinte exigés par la loi.

Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter les changements apportés à nos services, à la technologie, aux exigences légales ou à nos pratiques de confidentialité.

La Politique mise à jour sera publiée sur notre site Web avec une date d'entrée en vigueur révisée. Lorsque la loi l'exige, nous fournirons un avis supplémentaire des changements importants.

Communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, plaintes, demandes d'accès ou de correction et autres demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à :

• Responsable de la protection des renseignements personnels
• NewHorizon Tech Inc., exerçant ses activités sous le nom de WegoPay
• privacy@wegopayglobal.com